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& conventions

 

Afin de fibrer les immeubles, une convention doit être signée entre VALOFIBRE et le syndic de l’immeuble. Cette convention doit être approuvée en Assemblée Générale. Les travaux de déploiement de la fibre sont à la charge de VALOFIBRE. Les travaux sont réalisés en étroite relation avec les représentants de l’immeuble, que ce soit en phase d’étude et de déploiement. La fibre optique est déployée dans les gaines technique existantes jusqu’en palier d’immeuble (tous les 2 ou 3 étages). L’opérateur commercial réalisera le raccordement entre le palier l’immeuble et l’appartement. Tout opérateur ayant signée une convention (non discriminante et régulée par l’ARCEP) avec VALOFIBRE a la possibilité de commercialiser son offre THD. A date, SFR a signé cette convention et peut donc commercialiser son offre fibre ZIVE.

Charte qualité pour le déploiement en immeubles d'habitat

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Valofibre s'engage à établir avec les décisionnaires d'immeubles (gestionnaire, président et membre de conseil syndical) une relation professionnelle de proximité, dès la prise de contact et sur toute la durée du raccordement de votre immeuble au réseau Très Haut Débit Valofibre.

Convention type Bailleurs

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Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Convention type copropriété

Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Cette convention doit être signée par le syndic et votée en Assemblée Générale.

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Assemblée Générale des copropriétaires

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires : document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de l'Assemblée Générale pour le fibrage d'un immeuble (un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en Assemblée Générale mais ne pourra faire l'objet d'un vote).

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Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblé Générale. La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par fax avec récépissé. Mais, pour que la demande soit prise en compte par le syndic, il faut qu'elle parvienne suffisamment tôt par rapport à la date de réunion de l'assemblée. En pratique, la demande doit être recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (commission relative à la copropriété, recom. n° 2).

Obligation du syndic : Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité ou même de la validité de la question proposée :
il doit donner suite à la demande.